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Conditions Générales d’Utilisation de JustBip
Préambule

Bienvenue sur le service JustBip!

Les Conditions ci après décrivent les conditions selon lesquelles la société JustBip propose l’accès aux services JustBip.

Les Conditions d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation des Services JustBip.

JustBip est accessible via Internet (web et mobile). L’inscription à JustBip ainsi que son utilisation suppose que vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de JustBip (si après « Conditions d'Utilisation ») et acceptez sans réserve les dispositions suivantes :

Article 1 – Objet de JustBip

JustBip développe et exploite des services visant à améliorer l’autonomie des Personnes à Mobilité Réduite notamment en améliorant l’accessibilité des établissements recevant du public. Ces services sont accessibles depuis un site web, un site internet mobile ainsi que par des applications mobiles (http://www.justbip.com).

Article 2 – Inscription à JustBip

Pour être membre de JustBip, vous devez avoir au moins 13 ans et renseigner tous les champs obligatoires dans le formulaire d’inscription.

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication) permettant l’accès à JustBip sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leurs utilisations.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que JustBip aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre de JustBip.

Nous pouvons vous refuser l'utilisation d'un nom d’utilisateur qui représenterait le nom d'une autre personne, violerait le droit des marques déposées ou de la propriété intellectuelle, ou serait vulgaire, offensant ou autrement inapproprié, ce que nous jugerons de manière discrétionnaire.

Après votre inscription vous disposez d’un login et mot de passe personnel et confidentiel. En aucun cas, vous ne devez divulguer ses informations. JustBip ne saurait être responsable de la perte de ces éléments d’identification.

Dans le cas où vous utiliseriez ces informations de manière contraire à leur destination, JustBip se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Dans tous les cas, vous êtes le seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de vos logins et mots de passe ainsi que des actions et déclarations effectuées par l’intermédiaire de votre compte. JustBip ne sera donc pas responsable et vous garantissez JustBip contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, JustBip ne dispose pas des moyens pour s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. JustBip ne sera donc pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Vous acceptez donc et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès à JustBip. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par mail (info@justbip.com).

JustBip se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

Article 3 – Utilisation des Services JustBip

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlementations locales, nationales et internationales en vigueur et êtes seul responsable de tout acte ou omission survenant en rapport avec votre compte, notamment en ce qui concerne le contenu de vos transmissions par l’intermédiaire des Services JustBip. Par exemple, et sans limitation aucune, vous acceptez de :


  • Vous conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les présentes Conditions d'Utilisation;
  • Vous comporter loyalement à l’égard de JustBip et des autres utilisateurs;
  • Ne jamais détourner JustBip de son usage initialement prévu;
  • Ne pas faire usage des données personnelles d’autres membres dans un but autre que celui d’établir le contact;
  • Ne communiquer à JustBip et aux autres utilisateurs que des informations ou contenus qui ne pourront en aucun cas vous porter préjudice;
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité;
  • Ne pas créer une identité fausse, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ne pas affirmer faussement ou dénaturer son affiliation à une personne ou une entité afin d’induire autrui en erreur quand à l’identité de l’expéditeur d’un message ou afin de recueillir ou collecter des informations sur autrui ;
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs;
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale de JustBip, ni interrompre et/ou ralentir la circulation normale des communications entre les membres;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit (comme le droit à l’image ou le droit au respect de la vie privée) détenus par JustBip ou par les tiers membres.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, JustBip se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné(s), de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services JustBip, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

JustBip ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. JustBip dégage toute responsabilité lors de rencontres (virtuelles ou non) entre membres et/ou non membres de JustBip, suite à l'utilisation de son site et de ses Services.

Article 4 – Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que JustBip détienne l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au service.

Les marques, les noms de domaine, les noms commerciaux, les logos et tout autre signe distinctif de JustBip, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur JustBip sont la propriété intellectuelle de JustBip et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de JustBip sous peine de poursuites judiciaires.

Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord avec JustBip vous concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser conformément aux dispositions dudit contrat.

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par JustBip que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de JustBip.

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, publier, représenter, afficher, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les informations exclusives dont JustBip est propriétaire, notamment les textes, logiciels, photographies, images, mises en page, graphisme.

Sous réserve de la licence limitée prévue à l’article 6 des présentes Conditions d'Utilisation, JustBip reconnaît et accepte qu’aucun droit de propriété intellectuelle portant sur le contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur JustBip ou par le biais de JustBip, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants. Sauf accord contraire exprès conclut par écrit avec JustBip, vous reconnaissez être responsable de la protection du contenu et de l’application des droits afférents à ce contenu. JustBip n’a aucune obligation de le faire pour votre compte. Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle éventuellement apposées sur, ou contenues dans, les Services JustBip.

Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par JustBip, vous reconnaissez que dans le cadre de votre utilisation des Services JustBip, vous n’utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo ou tout autre signe distinctif appartenant à une société ou organisation dans les conditions susceptibles d’engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée.

Article 5 – Licence de JustBip

JustBip vous concède à titre gratuit une licence personnelle, non cessible, non exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par JustBip (ci après dénommé Logiciel). Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser les Services JustBip dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation.

Vous ne pouvez pas (et ne pouvez autoriser aucune tierce personne à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière que ce soit d’extraire le code source de tout ou partie du Logiciel, sauf si la loi l’exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par écrit par JustBip.

Sauf autorisation expressément accordée par écrit par JustBip, vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d’utilisation du Logiciel, consentir une sûreté sur le Logiciel ou vos droits d’utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d’utilisation du Logiciel.

Article 6 – Licence du Contenu

Vous conservez la titularité des droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur le contenu que vous soumettez (ci-après « Contenu »), affichez ou publiez sur JustBip ou par le biais de JustBip. En soumettant, affichant ou publiant le Contenu sur JustBip ou par le biais de JustBip, vous acceptez de concéder à JustBip et à ses agents et ayants droit une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive, pouvant être sous-licenciée, pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur JustBip ou par le biais de JustBip. Cette licence a pour seul but de permettre à JustBip d'afficher, de distribuer et de promouvoir JustBip.

La licence ne confère pas à JustBip le droit de vendre vos Contenus.

Vous reconnaissez que JustBip, dans l'exécution des étapes techniques requises pour fournir les Services à ses utilisateurs, peut (a) transmettre ou distribuer votre Contenu sur différents réseaux publics et sur plusieurs supports; et (b) apporter les changements nécessaires à votre Contenu pour le rendre conforme et l'adapter aux conditions techniques des réseaux, des dispositifs ou des supports. Vous acceptez de concéder une licence à JustBip lui permettant d'effectuer les actes susvisés.

Vous confirmez et garantissez à JustBip que vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la licence sus mentionnée. JustBip ne pourra pas être responsable des Contenus que vous affichez ou publiez sur JustBip dont vous n’aurez pas tous les droits de propriété intellectuelle.

Vous autorisez expressément JustBip à modifier lesdits Contenus pour respecter la charte graphique du site Internet www.JustBip.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Article 7 – Résiliation de votre compte

Vous conservez la possibilité d'interrompre à tout moment et sans motif votre compte JustBip en le désactivant dans le menu "paramètres" de votre profil.

Vous avez la possibilité de réactiver votre compte si vous le souhaitez en utilisant la même adresse mail que celle en cours de validité lors de la désactivation.

En cas de manquement de votre part aux présentes Conditions d'Utilisation, JustBip se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis, à tout moment. Vous consentez que tout arrêt de votre accès au Service en vertu des Conditions d’Utilisation peut être exercé sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez que JustBip peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et fichiers de votre compte et/ou vous interdire tout accès futur à de tels fichiers ou aux Services JustBip. Dans la mesure du possible, JustBip s'efforcera raisonnablement d'informer les membres de la fin ou de la suspension de leur accès à JustBip. De plus, vous consentez à ce que JustBip et le fournisseur du site ne soient redevables ni à vous, ni à un tiers, pour tout arrêt ou suspension de votre accès à JustBip ou toute modification des Services JustBip.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par JustBip ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de JustBip, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

JustBip ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et Contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du Service et/ou vous-même. De même, JustBip ne peut être tenu responsable des Contenus tels que les données, textes, informations, images, photos, profils, clips audio et vidéo, liens et autres Contenus diffusés, publiés par un membre et susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

La qualité des Services JustBip exigée tant par JustBip que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur.

Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, JustBip permet à tout membre de lui signaler sur le site justbip.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de JustBip, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par JustBip, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article 7 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de JustBip serait recherchée en raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir JustBip contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

D’autre part, JustBip propose un service de mise en relation entre les utilisateurs atteint d’un handicap et les partenaires de la société.

Le membre JustBip qui demande un service d’assistance ne pourra se retourner contrer la société JustBip si le service ne lui convient pas. JustBip ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter de cette demande d’assistance et ne pourra pas garantir la disponibilité du service.

La société JustBip ne pourra être responsable si un utilisateur utilise le service en conduisant son véhicule.

Article 9 – Exclusion de garanties

JustBip ne saurait garantir les éléments suivants:


  • Que l'utilisation des Services réponde à vos exigences;
  • Que l'utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs;
  • Que les défauts et/ou erreurs feront l’objet d’une correction ;
  • Que toute information que vous obtiendrez suite à l'utilisation de JustBip sera exacte ou fiable.
  • Que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation de JustBip ou du Contenu mis à disposition en tant que partie des Services JustBip sera correct, exact, opportun ou autrement fiable.

Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique à JustBip, sauf disposition contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.

JustBip décline expressément toute responsabilité quant à la conduite de tout autre Membre.

Les Services JustBip et tous les Contenus, informations (y compris, sans limitation, tout texte, graphique, lien ou toute information ou Contenu obtenu ou atteint via JustBip), produits et services inclus sont fournis « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte. JustBip se dégage de toute garantie, expresse ou tacite, concernant toute information ou élément en relation, ou référencés par les Services JustBip, y compris mais sans limite aucune les garanties implicites sur la qualité marchande, la non présence de virus informatique et la non enfreinte aux droits de propriété.

Aucune stipulation des Conditions d'Utilisation n'affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.


Article 10: Bandeaux publicitaires

JustBip sera financée par des recettes publicitaires et peut donc afficher des bandeaux publicitaires et des promotions. Ces publicités peuvent cibler le contenu grâce aux informations retenues sur vous dans l'application.

Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées par JustBip dans JustBip peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

En contrepartie de l'accès au site mobile et de son utilisation, vous acceptez que JustBip y affiche des bandeaux publicitaires.

Article 11 – Fonctionnement de JustBip

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité, la sécurité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

JustBip ne garantie pas que JustBip fonctionnera sans interruption et sans dysfonctionnement. Leur exploitation pourra être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, JustBip informera préalablement ses membres des mises à jour et des maintenances. Vous renoncez à chercher la responsabilité de JustBip au titre du fonctionnement ou de l'exploitation de JustBip.

De même la responsabilité de JustBip ne pourra être recherchée au titre du dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement de JustBip imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un fait extérieur à JustBip.

JustBip ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects et notamment la perte des données (y compris les copies) subies ou enregistrement que vous auriez pu effectuer.

JustBip se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le contenu de JustBip, les Services ou les Conditions d'Utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dés leur mise en ligne sur le site justbip.com sans préjudice de la possibilité pour les membres de résilier son adhésion.

A défaut, vous serez réputés avoir acceptez ces modifications en continuant à utiliser JustBip. La présence donc d'un membre sur le site et/ou l’application suppose son acceptation pleine et entière de toute révision ou modification du site Internet et de son application.

Article 12 – Liens hypertextes

Tout membre de JustBip peut inclure des liens vers des sites Web de tiers. Certains de ces sites peuvent comporter des contenus susceptibles d'être inacceptables, illicites ou inexacts. Ces liens ne signifient pas que nous approuvons ou cautionnons les sites ou services tiers en question et JustBip peut, à sa seule discrétion, supprimer de tels liens. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu, produits ou services, ou d'autres contenus proposés sur ces sites tiers.

Toute personne établissant des hyperliens doit au préalable obtenir l’accord du titulaire des ressources liées protégées par la propriété intellectuelle.

L'utilisation de liens hypertextes pointant vers l'une quelconque des pages du site www.JustBip.com, même partiellement, est soumise aux conditions suivantes :

Sont autorisés sans formalités préalables :


  • Les liens hypertextes vers le site « www.justbip.com » ;
  • Les liens images (boutons, zones) vers le site « www.justbip.com ».

Nécessitent une autorisation préalable expresse de la part du responsable de la publication :


  • Toute reproduction, représentation, de tout ou partie du site ;
  • La représentation d’une page du site «www.justbip.com » dans un cadre n’appartenant pas à celui-ci (par la technique dite du framing) ;
  • L’insertion d’une image appartenant au site «www.justbip.com » dans une page n’appartenant pas à celui-ci (par la technique dite du in-line linking).
Article 13 – Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français.
La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de JustBip seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Article 14 – Utilisation du service en mobilité

Conditions générales d'utilisation – Site mobile internet et applications mobiles

Avertissement

Lorsque vous conduisez, l'utilisation du téléphone est interdite : n'utilisez les applications mobiles JustBip sous aucun prétexte lorsque vous êtes conducteur ou si vous êtes le conducteur, il faut que vous soyez à l’arrêt et le moteur de votre véhicule coupé.

En acceptant les conditions générales d'utilisation, vous vous engagez à vous conformer strictement aux dispositions du code de la route.

Aucun de des services proposés par JustBip n'a vocation à se substituer à la vigilance du conducteur ou aux moyens d'information classiques d'information autoroutière.

1.Définitions
Application : le site mobile Internet, ainsi que les applications Smartphones (iPhone, Android…).
Utilisateur : personne utilisant les services de l'Application.

2. Objet
Cf. Article 1 des CGU JustBip.

3. Respect des dispositions du code de la route
Lorsqu'il est conducteur, l'Utilisateur accepte de se conformer strictement aux dispositions du code de la route s'agissant de l'utilisation de l'Application par le biais d'un terminal mobile et plus particulièrement aux articles R412-6, R412-6-1 et R412-6-2 du code de la route.

L'Utilisateur est informé que la manipulation d'un terminal mobile est incompatible avec la conduite.

Lors des phases de conduite, le terminal mobile ne doit en aucun cas diminuer la vigilance du conducteur, entraver son champ de vision et des possibilités de mouvement.

Code de la route (extraits)

R421-6

I.- Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses capacités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III.- Le fait pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II. Ci-dessus, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV.- En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut-être prescrite dans les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-3.

Article R412-6-1

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à réduction de deux points sur le permis de conduire.

Article R412-6-2

Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la navigation ou à la conduite est interdit.

Le fait pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les conventions de la quatrième classe.

Est également encourue la peine de confiscation de l'appareil mentionné au premier alinéa.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points sur le permis de conduire.

4. Responsabilités

Qualité de l'information

La société JustBip met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs de l'Application des informations pertinentes, de qualité, mises à jour régulièrement, mais ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations et ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs et omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît se servir de ces informations et de ces applications sous sa responsabilité exclusive.

Limite de responsabilité

- Les services de l'Application n'ont pas vocation à se substituer à la vigilance du conducteur

- La société JustBip ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages résultant d'une impossibilité d'utilisation, d'accès, de perte découlant des informations disponibles sur l'Application.

- La société JustBip ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations affichées sur l'Application quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Dernière mise à jour : le 15 novembre 2011 à Rueil-Malmaison, France.